Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018

Historique

• Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  
  Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaien...
  Source : www.leparisien.fr
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• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dan...
  Source : www.service-public.fr
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• Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
  Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018
  Publications

  Actualités
  
  Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spécial droit fiscal spéc...
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• Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
  Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018
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  Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spécial droit fiscal spéc...
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• L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des docu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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