Modification des CCAG des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Historique

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>