DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Historique

• DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires o...
  Lire la suite
• Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salariés avant tout licenci...
  Lire la suite
• Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à allonger la durée du congé de paternité et à en rendr...
  Lire la suite
• Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 ma...
  Lire la suite
• Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d'habitation lorsqu'il existe un besoin social impérieux de préserver l...
  Lire la suite