Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur

Historique

• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapp...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Rémunération des comptes courants d'associés de juin à fin septembre 2017
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé..
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment réviser un loyer soumis à la loi de 1948 ?
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  En raison de la spécificité du bail, le propriétaire d'un logement soumis à la loi de 1948 doit respecter un certain plafond selon la catégorie du logement.
  Source : www.net-iris.fr
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• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
  Source : lemondedudroit.fr
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• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 avril 2016, prévoit que lorsque les poursuites sont exercées du che...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les bâtiments agricoles peuvent-ils faire l'objet d'un changement de destination ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  De quelle manière le siège d'une exploitation agricole peut devenir une maison à usage locatif ?.
  Source : www.net-iris.fr
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• L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Droit public

  Droit public / Droit électoral

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Le Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Ce chiffre peut paraitre énorme arithmétiquement rapp...
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et d’organismes public...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à la tenue des débats devan...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette construction inhabit...
  Source : www.service-public.fr
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