Modification des CCAG des marchés publics
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.
Historique
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Réforme du code minier : dépôt au Sénat
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sénat.Le projet de loi (n° 225) r...Source : www.legalnews.fr
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De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit publicPar une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découverte à l'opéra national de Lyo...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit civil (03)Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi...Source : www.legalnews.fr
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Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicDeux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...Source : www.legalnews.fr
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Modification des CCAG des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicUn arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.Source : www.legalnews.fr
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Installation de dispositifs de végétalisation
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022Droit publicPrécisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif...Source : www.legalnews.fr