Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019

L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif. Le financement participatif, également appelé « crowdfunding » (financement par la foule), est un mode de financement de projets par le public. Via une cagnotte sur internet, le but est de récolter des fonds auprès de contributeurs pour financer des projets (associatifs, musicaux, immobiliers etc.). Ce système permet de sortir des circuits financiers traditionnels. En effet, des plateformes internet dédiées mettent en relation les porteurs de projet en quête de financement et les particuliers qui souhaitent financer ces projets. La rémunération de ces plateformes s’effectue par une commission sur le montant des sommes récoltées. Bien qu’étant un phénomène récent, ces plateformes bénéficient d’un régime juridique particulier qui est expliqué ci-après.

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page