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Pesticides : Bayer condamné à verser 11.135 € à l'agriculteur intoxiqué

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
Droit civil (03)

Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide "Lasso" commercialisé par Monsanto, l'agriculteur Paul François a assigné cette société en réparation de son préjudice corporel.
Après un long parcours judiciaire allant jusqu'en cassation, puis en appel, et de nouveau en cassation, la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur avait été reconnue.
L’exploitant intoxiqué réclamait plus de 1 million d’euros au titre des souffrances physiques et morales et des pertes liées à son incapacité à travailler.En effet, depuis son intoxication, l'agriculteur a enchaîné hospitalisations à répétition, comas, malaises, céphalées aiguës, amnésies, vertiges, bégaiements, anxiété…
Le 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné Bayer (qui a racheté Monsanto) à indemniser le céréalier à hauteur de 11.135 €.Les juges considèrent que l'agriculteur a bien été victime d’une intoxication aiguë le 27 avril 2004 avec un stress post-traumatique mais que les troubles chroniques ne peuvent être imputés à l’inhalation du l'herbicide. Par ailleurs, ils ont déduit les indemnités versées par les assurances (évaluées à 142.000 €), pour parvenir à un montant d’indemnisation de 11.135 €.
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