Découvrez Drom Com
Publié le :
29/06/2015
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juin
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06
2015
DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer.
Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer français
http://www.drom-com.fr/
Historique
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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Droit publicActualités
Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé... -
Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit publicActualitésDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) Fonction publique
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co... -
Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
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Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016ActualitésDans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est proportionnée la révocation d'un a...Source : maires973.gf
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La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Actualités
Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l'abandon de poste : un coupere... -
Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésPAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...Source : m.tahiti-infos.com
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Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015ActualitésDROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer. Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françai...