STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Historique

• DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi ordinaire relatif au système universel de retraite a été adoptés à l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Un projet...
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications. Une propositio...
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• STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Limiter les inégalités liées à la maternité au travail : dépôt au Sénat
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire le congé de naissance pour les pères et de le porter de trois à dix-sept jours. Une proposition de...
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• Comité d'entreprise : consultation obligatoire pour un dispositif informatique permettant de ...
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'activité des salariés, même si ce n'est pas la fonct...
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• Développement des groupements d’employeurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs. Une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupem...
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• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titul...
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• Prestation de compensation du handicap : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs. Une proposition de loi visant...
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