Prime à la naissance et prime à l'adoption
Publié le :
02/04/2021
02
avril
avr.
04
2021
Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption.
Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, précise la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse.
Il précise la prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur à la date d'examen de la situation de la famille.
Le décret n° 2021-368 du 31 mars 2021, publié au même Journal officiel, supprime la disposition réglementaire établissant la date de versement de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, cette disposition étant désormais prévue au niveau législatif en application de l'article 75 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 2 avril 2021.
Historique
-
Recrutement des jeunes de moins de 26 ans, apprenti et contrat de professionnalisation
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux...Source : www.legalnews.fr -
Prime à la naissance et prime à l'adoption
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption. Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié a...Source : www.legalnews.fr
-
Inaptitude et impossibilité de reclassement
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclassement, lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui pr...Source : www.legalnews.fr