Mayotte : modalités de mise en œuvre de l'AJPA et de l'AJPP

Historique

• Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : adoption au Sénat
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 9...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dossier médical en santé au travail
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit social
  Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.Publié au Journal officiel du 16 novembre 2022, le décr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rappel de salaire pour les périodes non-travaillées et charge de la preuve
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Droit social
  Pour une demande de rappel de salaires à l'occasion d'une requalification de plusieurs CDD en CDI, il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il s'est tenu à disposition d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le salarié doit apporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Le salarié qui, ayant fait un AVC à la suite du déclenchement d'une alarme anti-intrusion, doit apporter la preuve que les éléments constitutifs de la faute inexcusable de son e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption au Sénat
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis...
  Source : www.legalnews.fr
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• Port visible de signes religieux au travail : précisions de la CJUE
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée...
  Source : www.legalnews.fr
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• Racisme et sexisme ne sont pas de simples trivialités
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent justifier le licenciement pou...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mayotte : modalités de mise en œuvre de l'AJPA et de l'AJPP
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 13 octobre 2022, le décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption à l'AN
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit social
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à...
  Source : www.legalnews.fr
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• Organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité
  Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
  Droit social
  Deux décrets relatifs à l'organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité ont été publiés au Journal officiel.Deux décrets du 21 septembre 2022, publ...
  Source : www.legalnews.fr
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