AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Historique

• Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit social
  Adoption en nouvelle lecture par les députés du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représe...
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• PLFSS 2022 : publication au JO
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 24 décembre 2021. Le projet de loi (...
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• Revenus issus de l'économie collaborative : déclaration simplifiée
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisa...
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• Relèvement du Smic au 1er janvier 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Actualités

  Droit social
  
  A compter du 1er janvier 2022,  le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels, soit une augmentation de 0,9 %. E...
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• Indemnité inflation : les modalités sont fixées
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Fixation par décret des conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 € prévue à l'article 13 de la loi de finances rectific...
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• AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Un décret reporte à 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionn...
  Source : www.legalnews.fr
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