Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié

Historique

• Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit public
  Pour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit constituer une prestation conforme. Un départeme...
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• Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
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• Le couple royal et les éoliennes
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du ma...
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• Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour de l'élection des cons...
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• Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit public
  N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par le...
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• QPC : délivrance des autorisations d’exploitation commerciale
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le Conseil constitutionnel valide une disposition relative aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuées auprès des commissions départements d'aménagement co...
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• Dispositif de signalement des actes de violence dans la fonction publique
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique....
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• Mesures de police prises le ministre de la santé contre la propagation du coronavirus COVID-19
  Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Dans la suite du discours prononcé par le Premier ministre #EdouardPhilippe le samedi 14 mars, le ministre des solidarités et de la santé #OlivierVeran a pris un arrêté du 14 ma...
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• Portée du contrôle du juge dans le cadre du refus de titularisation d'un stagiaire
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le refus de titularisation d'un stagiaire peut être fondé sur une insuffisance professionnelle ou des fautes disciplinaires. Dans ce cas, l'intéressé doit pouvoir être à même de...
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• Action d’appel en garantie contre le titulaire du marché antérieure à la signature du ...
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public
  Dans quel cas le décompte général et définitif peut-il faire obstacle à une action d’appel en garantie contre le titulaire du marché ? Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Cons...
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