Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en premièr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par...
  Source : www.legalnews.fr
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• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pou...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour...
  Source : www.legalnews.fr
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• Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.  Une proposition de loi (n° 5...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser la densification du bâti et le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sécurité globale : adoption à l'AN
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021. Le 20 octobre 2020, une proposition d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modernisation par ordonnance des règles relatives au bateau, à la navigation, intérieure et au transport fluvial
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure à été publiée au Journal Officiel du 9 avril 2021. Ce texte a été pris en...
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• Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.Le règlement 1907/2006 du 18 décemb...
  Source : www.legalnews.fr
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