AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Historique

• Revenus issus de l'économie collaborative : déclaration simplifiée
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Relèvement du Smic au 1er janvier 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Actualités

  Droit social
  
  A compter du 1er janvier 2022,  le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels, soit une augmentation de 0,9 %. E...
  Source : www.legalnews.fr
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• Indemnité inflation : les modalités sont fixées
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Fixation par décret des conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 € prévue à l'article 13 de la loi de finances rectific...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Un décret reporte à 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionn...
  Source : www.legalnews.fr
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• UE : vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Une proposition de directive vise à garantir que les personnes exécutant un travail via une plateforme se voient accorder le statut professionnel j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diverses mesures de justice sociale : adoption à l'AN
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en troisième lecture.Article mis à jour le 3 décemb...
  Source : www.legalnews.fr
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