Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 a été publié au Journal officiel du 25 mars 2023.
Prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, le PNPD vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Historique
-
Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit publicLe plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal officiel.Un arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention...Source : www.legalnews.fr
-
Critères d'exemplarité énergétique et environnementale
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit publicUn décret modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la c...Source : www.legalnews.fr
-
Protection des propriétés riveraines des cours d'eau
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit public
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, l'Etat et les communes n'ont pas l'obligation d'assurer la protecti...Source : www.legalnews.fr -
Urbanisme : toute innovation ne caractérise pas forcément un projet innovant
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit publicLe Conseil d'Etat a jugé que, dans le cadre d'une construction nouvelle permise par le PLU de Paris, toute innovation n'était pas forcément synonym...Source : www.legalnews.fr
-
Application outre-mer de la loi 3DS : dépôt au Sénat
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit publicDépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance étendant en outre-mer les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentral...Source : www.legalnews.fr
-
Eaux destinées à la consommation humaine : dépôt à l'AN
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux...Source : www.legalnews.fr