Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Historique

• Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : ...
  Publié le : 12/08/2019 12 août août 08 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural....
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• Pas de yourtes dans le désert des Agriates
  Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019
  Droit public
  C'est à bon droit que le préfet de la Haute-Corse s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de cinq yourtes dans le...
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• Transformation de la fonction publique : publication de la loi
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit public
  Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...
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• Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi
  Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019
  Droit public
  Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsa...
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• Organisation des communes nouvelles : publication de la loi
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit public
  Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nou...
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• Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit public
  Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconnaît pas les principes de participation des travailleu...
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