Pesticides : Bayer condamné à verser 11.135 € à l'agriculteur intoxiqué
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide "Lasso" commercialisé par Monsanto, l'agriculteur Paul François a assigné cette société en réparation de son préjudice corporel.
Après un long parcours judiciaire allant jusqu'en cassation, puis en appel, et de nouveau en cassation, la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur avait été reconnue.
L’exploitant intoxiqué réclamait plus de 1 million d’euros au titre des souffrances physiques et morales et des pertes liées à son incapacité à travailler.En effet, depuis son intoxication, l'agriculteur a enchaîné hospitalisations à répétition, comas, malaises, céphalées aiguës, amnésies, vertiges, bégaiements, anxiété…
Le 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné Bayer (qui a racheté Monsanto) à indemniser le céréalier à hauteur de 11.135 €.Les juges considèrent que l'agriculteur a bien été victime d’une intoxication aiguë le 27 avril 2004 avec un stress post-traumatique mais que les troubles chroniques ne peuvent être imputés à l’inhalation du l'herbicide. Par ailleurs, ils ont déduit les indemnités versées par les assurances (évaluées à 142.000 €), pour parvenir à un montant d’indemnisation de 11.135 €.
SUR LE MEME SUJET :
Herbicide Lasso : Monsanto définitivement condamné - 23 octobre 2020
Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur - 15 avril 2019
Responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur - 12 juillet 2017
Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur - 14 septembre 2015
Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur - 15 février 2012
Historique
-
Pesticides : Bayer condamné à verser 11.135 € à l'agriculteur intoxiqué
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit civil (03)Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.A...Source : www.legalnews.fr
-
Précision sur la situation de délaissement de l'enfant
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit civil (03)Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la manière de caractériser une situation de délaissement de l'enfant.En septe...Source : www.legalnews.fr
-
Révocation de donation : le juge doit rechercher la cause
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit civil (03)La Cour de cassation a estimé que les juges doivent rechercher si la cause d'un acte révocatoire de donation se trouve dans la volonté de contourne...Source : www.legalnews.fr
-
La piscine empiète sur le fonds voisin : indemnité d'éviction ?
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit civil (03)
L'éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel, la simple connaissance par l'acheteur de l'existence d'un droit au profit d'un tie...Source : www.legalnews.fr -
Autorité parentale : droit de visite simple sans hébergement
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit civil (03)
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de vi...Source : www.legalnews.fr -
CJUE : reconnaissance automatique des divorces extrajudiciaires
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit civil (03)Un acte de divorce établi par l’officier d’état civil d’un Etat membre, qui comporte un accord de divorce conclu par les époux et confirmé par ceux...Source : www.legalnews.fr