Livret de famille : modification du modèle

Historique

• Prime de transition énergétique
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résid...
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
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• Livret de famille : modification du modèle
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la...
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• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : dépôt au Sénat
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée au S...
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• Transfert de bail à un travailleur handicapé
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Au visa de l’alinéa 2 de l’article 40(I) de la loi du 6 juillet 1989, le travailleur handicapé, comme défini dans le code du travail, bénéficie de...
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