Diagnostics de performance énergétique
Publié le :
25/06/2021
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Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juin 2021.
Historique
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La faute du notaire séquestre
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Protection des enfants : adoption à l'AN
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit civil (03)Adoption par les députés en première lecture du projet de loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assist...Source : www.legalnews.fr
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Evolutions de la prime de transition énergétique
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit civil (03)Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisent les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.Publié au Journal officie...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté d...Source : www.legalnews.fr