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Historique

• Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales....
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• Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interp...
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• Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne pu...
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  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Actualités
  
    
  Source : www.meetlaw.fr
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• Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Publications

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  Source : www.meetlaw.fr
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• MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?
  Publié le : 24/05/2020 24 mai mai 05 2020
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  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de p...
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