Publié le :
18/07/2022
18
juillet
juil.
07
2022
07h52
07
52
Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur...
Publié le :
18/07/2022
18
juillet
juil.
07
2022
07h47
07
47
En cas de licenciement pour des faits de harcèlement sexuel et moral, le rapport de l’enquête int...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
07h31
07
31
L’action d’un salarié, sur le fondement de l’article 1224-1 du code du travail, travaillant dans...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
07h31
07
31
Le juge français, saisi d’une demande de reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé au Maro...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
07h07
07
07
Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, visant à maintenir les compétences "eau" et...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
07h49
07
49
N'ayant pu écarter l'existence du lien de causalité entre la saturation du réseau des égouts dont...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
07h29
07
29
L'exploitant d'un centre de loisirs est tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
07h26
07
26
Une commune, proposant le reclassement d’une salariée à 300 kilomètres de chez elle, n’a pas port...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
07h22
07
22
Lorsque l’inspecteur du travail est sollicité, dans le cadre d’un projet de licenciement pour mot...
