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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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  1. Actualités

Actualités

Contestation du coût de démolition d'un immeuble menaçant ruine : compétence du tribunal judiciaire

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 07h47 07 47
Actualités
Droit public
Contestation du coût de démolition d'un immeuble menaçant ruine : compétence du tribunal judiciaire
En présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent...
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Quelle responsabilité pour le diagnostiqueur ?

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 07h18 07 18
Actualités
Droit civil (03)
Quelle responsabilité pour le diagnostiqueur ?
La responsabilité du diagnostiqueur est engagée lorsque son diagnostic, qui n’a pas été réalisé c...
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Qui a la charge de l'organisation de la visite de reprise du salarié ?

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 07h12 07 12
Actualités
Droit social
Qui a la charge de l'organisation de la visite de reprise du salarié ?
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur, dès que le salarié abs...
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Périmètre d'appréciation du licenciement économique : le secteur d'activité

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 07h45 07 45
Actualités
Droit social
Périmètre d'appréciation du licenciement économique : le secteur d'activité
La spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un s...
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Divorce : choix de l'établissement scolaire de l'enfant en cas de désaccord ?

Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024 07h39 07 39
Droit civil (03)
Divorce : choix de l'établissement scolaire de l'enfant en cas de désaccord ?
Comment s'opère le choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcé...
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Transmission de QPC : pouvoir du maire de procéder à la crémation des restes d'un défunt

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 07h26 07 26
Droit public
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
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Annulation de la méthode par "couleur" : quel est l'office du juge des référés ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 07h00 07 00
Droit public
Dans le cadre d'une méthode de notation par couleur mal appliquée par l'autorité concédante, le j...
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La victime n'a pas à minorer son préjudice

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 07h11 07 11
Publications
Actualités
Droit civil (03)
La victime n'a pas à minorer son préjudice
L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de li...
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Transmission de QPC : droit de se taire du fonctionnaire en procédure disciplinaire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h16 07 16
Droit public
Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...
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