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13/01/2023
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Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une mai...
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06/01/2023
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses disposi...
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06/01/2023
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Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les pr...
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06/01/2023
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En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de...
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02/01/2023
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Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modif...
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Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause...
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Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des pers...
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Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds d...
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Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et ...
