Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Amiante : réparation du préjudice d'anxiété et sous-traitance

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 07h29 07 29
Droit social
Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise...

Modification des PAR "nitrates"

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 07h14 07 14
Droit public
Modification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollut...

Acquisition ou la perte de la nationalité française

Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023 07h35 07 35
Droit civil (03)
Publication au JO de plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité fran...

Nouvelles règles d'assurance chômage

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 08h14 08 14
Droit social
Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et de...

Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 07h47 07 47
Droit public
Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'u...

Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit public
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée...

La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h52 07 52
Droit social
Les règles relatives à la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes sont applic...

Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h32 07 32
Actualités
Droit public
Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui résid...

Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h18 07 18
Droit public
Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à cons...
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