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Le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé.
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La Cour de cassation a rejeté le recours d'un département à l'encontre de l'héritière d'une perso...
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Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une foire aux questions, publiée sur le site internet du ministère...
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La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée e...
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