Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016

Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016 15h56 15 56
Actualités
Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Pa...

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travail...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable a...

Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes

Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016 11h50 11 50
Droit social
Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre...

Accidents du travail. Quelles sont les professions les plus dangereuses ?

Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit social
Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les accidents du travai...

Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane

Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016 18h00 18 00
Actualités
Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon, la  Cour Administr...

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissa...

Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibr...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot

Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er...
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