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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux

Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018 17h09 17 09
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre de nouvelles formes...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux

Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018 15h57 15 57
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre de nouvelles formes...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 17h18 17 18
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recue...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 14h42 14 42
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recue...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 19h14 19 14
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait d...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 17h19 17 19
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait d...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 23h34 23 34
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’o...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 17h20 17 20
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’o...
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 17h21 17 21
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18...
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