Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h49 07 49
Droit social
Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation...

La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h14 07 14
Droit public
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale p...

Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 07h25 07 25
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économi...

Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 07h20 07 20
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat,...

Exonération de responsabilité civile décennale du contrôleur technique

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 07h34 07 34
Droit civil (03)
Exonération de responsabilité civile décennale du contrôleur technique
Le contrôleur technique peut être exonéré de sa responsabilité civile décennale s'il prouve que l...

CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit social
Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt...

Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?
Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit p...

Emplacement réservé : précisions sur les possibilités d'y délivrer un permis de construire

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
Emplacement réservé : précisions sur les possibilités d'y délivrer un permis de construire
Un permis de construire portant sur un emplacement réservé ne peut être délivré que si le projet...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) : dépôt à l'AN

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 07h58 07 58
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...
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