Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

QPC : déchets nucléaires enfouis et droit des générations futures à un environnement sain

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 08h27 08 27
Droit public
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de...

Les dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales ?

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 07h41 07 41
Droit social
La Cour de cassation juge que les bénéfices de la SEL au sein de laquelle le travailleur indépend...

La Vierge de l'Ile de Ré sera bien démontée

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h46 08 46
Droit public
Le Conseil d'Etat valide l’obligation pour le maire de la commune de La Flotte de déplacer une st...

Une différence de qualification justifie-t-elle un écart de salaire ?

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 07h45 07 45
Droit social
La seule différence de qualification au moment de l’embauche nne constitue pas en soi une raison...

Constructions illégales et destruction de bâtiments existants : l'ensemble doit former un tout indivisible

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
La remise en l'état et la destruction de bâtiments existants peuvent être ordonnés par le juge lo...

Urgence sanitaire et loyers impayés

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 07h43 07 43
Droit civil (03)
Précisions de la Cour de cassation sur l'application du report des effets des clauses résolutoire...

Un salarié qui change d'avis est-il de mauvaise foi ?

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 07h33 07 33
Droit social
Le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le c...

Résiliation implicite d'un contrat portant sur les mêmes prestations qu'un contrat postérieur

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
La signature d'un contrat, par une commune, portant sur les mêmes prestations qu'un précédent con...

Cour des comptes : les soutiens à l'éolien terrestre et maritime

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 07h53 07 53
Droit public
La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en...
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