APL et accession sociale outre-mer

Historique

• Mesures dérogatoires relatives aux jours de congés pendant la crise sanitaire
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit social
  L’employeur n’a pas à justifier de difficultés économiques pour la prise de décisions dérogatoires disposées aux articles 2 à 5 de l’ordonnance du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Séparation du double nom par un simple espace
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  N’est pas entachée d’incompétence, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou au principe d’égalité, la règle selon laquelle le double nom d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le permis de construire retourné et capturé
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit public
  Quand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu...
  Source : www.legalnews.fr
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• APL et accession sociale outre-mer
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des ai...
  Source : www.legalnews.fr
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• CDD : date de prise d'effet d'une résiliation judiciaire
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit social
  Lors d’une résiliation judiciaire d’un CDD, la date d’effet de celle-ci est fixée au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le contrat n...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : mise en cause de la CNIEG
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit social
  La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle affiliée au régime spéciale de la CNIEG, n'est pas tenue d'appeler la CPAM en...
  Source : www.legalnews.fr
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