Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS.
Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé consacré à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation.
Historique
-
CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enfant victime de maltr... -
Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020ActualitésDroit public
Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires,... -
Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020PublicationsActualitésDroit civil (03)
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS. Retrouvez dans cette revue l'a...
-
Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales.... -
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interp... -
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020ActualitésDroit public
Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne pu...