UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...

Historique

• Possibilité de construire un bâtiment muni de panneaux photovoltaïques en zone agricole
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énerg...
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• Suspension de l'arrêté municipal de Langouët interdisant les pesticides
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  La règlementation liée aux produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l'Etat et non du maire. Le principe de précaution n'a ni pour o...
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• Organisation et missions des services de l’Etat en Guyane
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret relatif à la réorganisation de l'administration de l'Etat en Guyane. Le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, présen...
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• Chute d'un baigneur : quelle responsabilité du maire ?
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  
  Le maire n'est pas tenu de signaler la présence, sur une plage de sa commune, d'une formation rocheuse susceptible d'être rendue glissante par la p...
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• UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de c...
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• Ouvrages de prévention des inondations
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménag...
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