Energie et climat : la loi est publiée

Historique

• CJUE : évaluation des incidences environnementales d’un projet de complexe touristique
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Quand le public n’est pas mis à même de participer effectivement à l’évaluation des incidences environnementales d’un projet, il ne peut se voir op...
  Lire la suite
• Régime juridique du schéma d’aménagement régional : ordonnance
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional, documents d'urbanisme et d’aménagement p...
  Lire la suite
• Permis de construire : le délai de recours peut courir malgré une erreur d’affichage
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Une erreur dans les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au...
  Lire la suite
• Rachat des start-up financées par les aides publiques : dépôt à l’AN
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques. Le 11 septembre 2019,...
  Lire la suite
• Energie et climat : la loi est publiée
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novem...
  Lire la suite
• Validation des arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Dérogeant à la règle générale de police administrative des produits phytopharmaceutiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que c’...
  Lire la suite