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Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat

Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
Droit public

Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Article mis à jour le 7 novembre 2022.
Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour.
Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers :
1) Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier les exigences environnementales ;
2) Pour concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité, il faut libérer le foncier nécessaire adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes ;
3) Accélérer le déploiement de l’éolien en mer en impliquant au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime, en plaçant les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au coeur du dispositif de participation du public ;
4) Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable en partageant la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation et en développant les contrats directs entre consommateurs et producteurs d’énergie, dans une logique de “circuit court”.
Ce projet de loi prévoit notamment :- de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2.500 m² ;- de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ;- de faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation ;- de faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés ;- de simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d’urbanisme locaux ;- d’accélérer le raccordement au réseau électrique des projets ;- de permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.
L'avis du Conseil d'Etat sur ce projet de loi a été rendu public.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat (T.A. n° 0016) le 4 novembre 2022, par 320 voix pour et 5 contre, avec modifications.
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