Tentative de dégustation de vin aux frais de l'employeur
Publié le :
16/02/2024
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2024
Est justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où la commune s’approvisionne régulièrement puis a fait porter le coût de ces marchandises sur le compte de la collectivité.Une d’adjointe administrative exerçant des fonctions de comptable au sein d'une commune a été exclue de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Il était notamment reproché à la fonctionnaire, chargée de la grande majorité des achats au sein d'un supermarché dans lequel la commune s’approvisionne régulièrement, d'y avoir, au moins une fois selon les images de vidéosurveillance du magasin, glissé des bouteilles de vin dans un sac congélation sans les présenter lors de son passage en caisse. Selon le gérant de cette enseigne, l'intéressée aurait immédiatement demandé à ce que le coût de ces marchandises, dont le prix n’avait pas été acquitté, soit porté au compte dont la commune dispose au sein de cet établissement, avant, deux jours plus tard, de revenir sur cette demande et de s’acquitter personnellement de ces dépenses.
Dans un jugement rendu le 19 décembre 2023 (n° 2203858), le tribunal administratif de Strasbourg considère que ces faits sont constitutifs d’un manquement au devoir de probité et de loyauté dont doit faire preuve tout fonctionnaire, de nature à justifier une sanction disciplinaire. La sanction d’exclusion de fonctions pour une durée de deux ans n’est pas disproportionnée à la gravité des fautes commises. Par suite, l'agente n’est pas fondée à en demander son annulation.
Historique
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