Relèvement du Smic au 1er mai 2023
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels.Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel du 27 avril 2023, porte, à compter du 1er mai 2023 :- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;- à Mayotte, le montant du Smic brut horaire à 8,70 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.319,50 € mensuels.Le minimum garanti s'établit à 4,10 € au 1er mai 2023.
Historique
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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit civil (03)Sont modifiés, à compter du 2 mai 2023, le formulaire Cerfa de demande de logement social, sa notice et la liste des pièces justificatives fournies...Source : www.legalnews.fr
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Le cocontractant doit pouvoir présenter ses observations avant d'être sanctionné
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023ActualitésDroit publicLa personne publique a l'obligation de mettre son cocontractant en mesure de faire valoir ses observations avant de le sanctionner pour défaillance...Source : www.legalnews.fr