Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2023

Historique

• Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2023
  Publié le : 13/08/2023 13 août août 08 2023
  Droit public
  Publiés au Journal officiel du 13 août 2023, le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 prolonge pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie indiv...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit public
  
  Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cumul emploi retraite et retraite progressive
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit social
  Publication de deux décrets d'application de l'article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,...
  Source : www.legalnews.fr
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• Revalorisation de minima sociaux
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personne...
  Source : www.legalnews.fr
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• Vefa : défaillance du vendeur et responsabilité notariale
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit civil (03)
  Ne pouvant pas ignorer que les conditions légales de l'opération en cause n'étaient pas satisfaites, le notaire a manqué à son obligation d'assurer...
  Source : www.legalnews.fr
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• Suspension de l'arrêté "anti-marginaux" d'Angoulême
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public
  La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté pris par le maire d’Angoulême : son caractère trop généra...
  Source : www.legalnews.fr
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