Congés d'adoption : précisions
Publié le :
14/09/2023
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2023
Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Historique
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Lutte contre les mariages frauduleux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer...Source : www.legalnews.fr
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Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des rég...Source : www.legalnews.fr
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Du caractère limité des annexes au bâtiment principal
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit publicLe Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment principal.Un maire a délivr...Source : www.legalnews.fr
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Modalités d'accès aux démarches administratives : dépôt à l'AN
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives.Une proposition de loi (n° 1582...Source : www.legalnews.fr