![INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ? INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?](medias/org-54/shared/infections-nosocomiales-hopital-maxw2000-maxh1000.jpg)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le :
04/07/2020
04
juillet
juil.
07
2020
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.
Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d’avocats EUROJURIS
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Historique
-
Travaux sur une servitude de stationnement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.M. et Mme G. ont acquis un terrai...Source : www.legalnews.fr
-
Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanit...Source : www.legalnews.fr
-
Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de...Source : www.legalnews.fr
-
Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves quant à des créances entre ex-époux, à la suite d'un divorce.Un jugement a prononcé le divorce de deu...Source : www.legalnews.fr
-
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence s...
-
Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation de...Source : www.legalnews.fr
-
Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.L'ordonnance n° 2020-...Source : www.legalnews.fr
-
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ? Quell...
-
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
-
Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'entreprise de construction. Une société publique loc...