PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Historique

• Le projet révisé de PPE est en consultation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation plu...
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• PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants...
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• Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçan...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du...
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• Assignation en démolition : contrôle de proportionnalité nécessaire
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Censure de l'arrêt d'appel qui a omis de rechercher concrètement si les mesures de démolition des constructions et l’expulsion des occupants étaien...
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