ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

Historique

• ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la ...
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter tombé à terre est bien victime d’un accident de la circ...
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• Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de...
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• Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3. ...
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Une proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants a été déposée à l’Assemblée n...
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• Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments nouveaux : projet ...
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 27 décembre 2019, sur un projet d’arrêté modificatif rel...
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• Pas d'amende pour location répétée d'un local sur de courtes durées sans preuve que le ...
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Une commune ne peut pas assigner un individu en paiement d’une amende civile pour avoir loué un local de manière répétée sur de courtes durées à un...
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