RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE

Historique

• RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Mineurs vulnérables sur le territoire français : dépôt au Sénat
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le terri...
  Lire la suite
• Responsabilité décennale du constructeur : un enduit de façade n’est pas un élément ...
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Un enduit de façade, même s’il a une fonction d’imperméabilisation, n’est pas un élément d’équipement au sens de l’article 1792 du code civil. Il n...
  Lire la suite
• Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salarié...
  Lire la suite
• Rechute après accident de travail : condition de nullité du rapport d’expertise
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  L’absence de communication à une partie de l'argumentaire adressé par une autre partie à l'expert qui en a tenu compte dans son rapport, constitue...
  Lire la suite
• Passation de marché public : une commune peut relancer la consultation
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit public
  Pour être indemnisée, une société répondante à une consultation lancée par une commune en vue de la passation d'un marché public doit prouver qu'el...
  Lire la suite