INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »

Historique

• Modalité d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux. Un ar...
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• Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Un salarié de...
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• Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public
  Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...
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• Action publique pour construction en violation du permis de construire
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public
  Ni la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n'a pas été conte...
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• INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Convention de divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  La demande d'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce présentée par un époux seul est recevable. Il apparti...
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