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Massage sur un mineur : le professeur doit être licencié sans indemnité ni préavis

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
Droit public

Le professeur de musique ayant réalisé des massages sur un mineur de 14 ans, à l'occasion d'un cours à domicile, ne peut qu'être sanctionné d'un licenciement sans préavis ni indemnité.Le maire d'une commune a prononcé le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité d'un professeur territorial contractuel d'enseignement artistique. Cette décision a été prise en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés vis-à-vis de l'une de ses élèves.
La cour administrative de Nantes, par un arrêt du 20 juin 2023, a annulé la décision du maire et l'a enjoint de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 16 février 2024 (requête n° 476108), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction administrative rappelle qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
En l'espèce, dans le cadre de son cours de musique qu'il donnait à domicile à une élève de 14 ans, l'agent a pratiqué des massages au niveau des mains et du cou qui ont notamment consisté en des "craquages" au cours desquels cette dernière était assise à califourchon sur les genoux de son professeur, face à lui, ou à la faire assoir sur ses genoux et lever les bras, tout en lui soulevant les épaules. De tels gestes, même accomplis dans le seul but de soulager l'élève de tensions musculaires ou de corriger une posture, étaient manifestement inappropriés au regard de ceux que des considérations pédagogiques auraient justifiés.D'ailleurs, ces agissements ont occasionné à l'enfant des troubles d'ordre psychologique impliquant un suivi psycho-thérapeutique.
Par suite, eu égard à la gravité du manquement commis au devoir d'exemplarité et d'irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, toutes les sanctions moins sévères que le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement étaient hors de proportion avec les fautes commises. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt d'appel.
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