Historique
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Servitude : quelle indemnité en cas de fonds dominants multiples ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)En l'absence de convention ou de loi la prévoyant, aucune condamnation solidaire au paiement de l'indemnité prévue par l'article 682 du code civil ne peut être prononcée à l'enc...Source : www.legalnews.fr
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Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit publicL'entreprise qui occupe sans autorisation une plage, notamment à travers une terrasse de restauration, est condamnée à payer à l'Etat une certaine somme au titre de l'astreinte....Source : www.legalnews.fr
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Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ? Constatant...Source : www.legalnews.fr
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Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit publicLe tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant....Source : www.legalnews.fr
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Taure'a Move : 1 300 jeunes s'éclatent dans la réalité, hors des réseaux sociaux
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024A Raiatea, la 6ème édition de la Taure'a Move a débuté aujourd'hui. Pendant une semaine, plus de 1300 jeunes seront occupés avec près de 200 activités. L'Union Polynésienne de l...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Mobilité : le bus boudé par 3 Polynésiens sur 4
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Encourager la marche, le vélo, l’usage des bus ou encore le covoiturage... C'est l’objectif de la semaine européenne de la mobilité qui a débuté lundi 16 septembre et qui se pou...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Volontaires jeunes cadets : cohésion et discipline pour surmonter les difficultés
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 20244ème édition des volontaires jeunes cadets qui se passe durant toute cette semaine à Tautira. Un dispositif destiné à des jeunes de 16 à 18 ans en situation de persévérance scol...Source : la1ere.francetvinfo.fr