Organisation des communes nouvelles : publication de la loi
Publié le :
02/08/2019
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Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée au Journal officiel le 2 août 2019.
- Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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