LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Historique

• Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété.Un immeuble, c...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une malad...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
  Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mo...
  Lire la suite
• Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  
  Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par l...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitai...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Etablissement d'actes notariés à distance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit civil (03)
  A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répondu qu'un évaluation...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite