Historique
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L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025ActualitésDroit public
Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faut...Source : www.legalnews.fr -
CEDH : inaction de l'Etat italien face à une pollution souterraine
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit public
La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines enregistrés dans la région Terra dei Fuochi issue du...Source : www.legalnews.fr -
Permis de construire obtenu par fraude : la régularisation est impossible
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit public
Lorsqu'un permis de construire a été obtenu par fraude, l'illégalité qui en résulte n'est pas de nature à être régularisée par la délivrance d'un p...Source : www.legalnews.fr -
Référé-liberté : refus de suspendre l'abattage de 35 arbres
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit public
Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, l'abattage de 35 arbres en centre-ville, lesquels présentaient des risques pour la sécurité des piétons...Source : www.legalnews.fr -
Pollution du littoral marseillais : l'Etat condamné
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024ActualitésDroit public
Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littor...Source : www.legalnews.fr -
Comment définir une offre anormalement basse ?
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Droit public
Pour être considérée comme anormalement basse, une offre doit être appréciée au regard de sa globalité et de son caractère économiquement viable....Source : www.legalnews.fr