Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• Don de congés au secteur médico-social : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid...
  Source : www.legalnews.fr
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• Travaux sur une servitude de stationnement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.M....
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger...
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• Interdiction par l'employeur du port de la barbe
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Est nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le motif discriminatoire de l’employeur qui considère le port de la barb...
  Source : www.legalnews.fr
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• Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur,...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales...
  Source : www.legalnews.fr
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